J.O. 222 du 23 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (inspecteurs du travail maritime)

NOR : EQUH0401248A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 13 septembre 2004, M. Eyrard (Mathieu), inspecteur du travail, en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, est nommé, à compter du 1er septembre 2004, inspecteur du travail maritime pour les départements des Bouches-du-Rhône et du Var.